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Nous avons récemment pris connaissance du projet de construction d’un centre communautaire dans la municipalité de Saint-Ignace-de-Loyola. Ce projet, financé en partie grâce au programme de Réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM) de votre ministère, impliquait la démolition d’une église et son remplacement par un nouveau bâtiment. Pourtant, cette église possède une valeur patrimoniale forte dans l’inventaire en patrimoine bâti de la MRC de D’Autray. Selon nous, il est essentiel que les programmes de votre ministère considèrent la valeur patrimoniale des bâtiments faisant l’objet d’une demande de subvention. Nous nous adressons à vous pour vous demander d’agir.
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Bien que le programme RÉCIM ne soit plus en vigueur, nous constatons que d’autres programmes d’aide financière de votre ministère risquent aussi de mener à la démolition de bâtiments patrimoniaux. C’est notamment le cas du Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM). Comme vous le savez, ce programme vise à soutenir l’amélioration, l’ajout, le remplacement et le maintien de bâtiments municipaux de base, qu’ils aient une vocation municipale ou communautaire. Nous estimons qu’un bâtiment dont la valeur patrimoniale a été reconnue ne doit pas faire l’objet d’un projet de remplacement.
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| Alors que votre ministère vient de dévoiler la nouvelle Politique nationale d’architecture et d’aménagement du territoire (PNAAT), nous souhaitons rappeler que cette politique reconnaît l’importance d’arrimer l’architecture et l’aménagement du territoire avec la protection du patrimoine. Nous croyons qu’une meilleure intégration des enjeux patrimoniaux à vos programmes d’infrastructures répond à cet objectif. À ce sujet, il est réjouissant de voir l’ouverture de votre ministère à travailler avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux, notamment le ministère de la Culture et des Communications, et nous vous encourageons à poursuivre le dialogue entamé avec eux lors de l’élaboration de la PNAAT. |
Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM)
Dans une lettre envoyée le 2 août à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, nous avons souligné l’importance de mieux intégrer les enjeux patrimoniaux aux programmes d’infrastructures du ministère.
Lettre envoyée le 2 août à la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation
Suivi de dossier
Dans une lettre reçue le 4 novembre 2022, le sous-ministre adjoint aux infrastructures et aux finances municipales a confirmé que les préoccupations d’Action patrimoine concernant l’amélioration de la cohérence des programmes d’aide financière aux enjeux de protection du patrimoine bâti seront prises en compte par le Ministère.