Mémoire de l’alliance ARIANE – Projet loi 16

Alors que commencent les Consultations particulières sur le projet de loi n° 16 modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, l’alliance ARIANE rend public son mémoire présenté à la Commission de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale. L’alliance ARIANE appelle à bonifier le projet de loi pour mettre en place les conditions nécessaires à un véritable « désormais » en matière d’aménagement.