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Dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 69, Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives, la Commission de la culture et de l’éducation a entendu le mardi 24 novembre 2020, les observations et les recommandations de notre organisme concernant ce projet de loi. |
| À cet effet, nous avons présenté un mémoire avec 5 enjeux majeurs et 10 recommandations détaillées. Celui-ci est à découvrir ci-dessous. |