Demande de désavouer la décision du conseil pour le 190, rue Main à North Hatley

Par la présente, nous tenons à vous faire part de la décision du conseil municipal du Village de North Hatley d’autoriser la démolition de la maison du 190, rue Main. Le 9 février 2023, Action patrimoine prenait une première fois la parole dans ce dossier, puis de nouveau le 7 mars 2024 pour s’opposer à la démolition de ce bien exceptionnel. Le 6 mai dernier, le conseil municipal a suivi la décision du comité de démolition, entraînant prochainement la perte de ce bâtiment.

Nous tenons à souligner que cette maison est toujours située à l’intérieur d’un site patrimonial protégé par la municipalité depuis 1987. En ce sens, le site en question tire sa richesse de son caractère pluriel et non de l’individualisme de chaque élément. Il est étoffé de l’ensemble des valeurs qui le compose, qu’elles soient architecturales, historiques, paysagères ou urbanistiques.

Toutes ces valeurs ont été énoncées dans le rapport final de l’évaluation patrimoniale présentée lors de la séance du conseil. Il nous semble qu’elles n’ont pas été suffisamment considérées dans la décision finale.

De plus, il est essentiel de signaler que lors de la séance, il n’y a pas eu de réelle présentation du programme préliminaire de réutilisation du sol dégagé. Or, l’article 3.3 du règlement régissant la démolition d’immeuble numéro 2022-641 de la municipalité, mentionne clairement qu’un tel programme fait partie des documents et renseignements exigés pour une demande d’autorisation de démolition. Ce terme fait l’objet de précision à l’article 3.4, dans lequel il est fait mention qu’il doit notamment inclure « des plans à l’échelle de l’implantation et des élévations architecturales du ou des bâtiments destinés à remplacer l’immeuble à démolir, montrant de façon claire et suffisamment détaillée » les éléments suivants : la localisation, leur volumétrie, la forme du toit, les matériaux et couleurs qui seront utilisés, la nature des matériaux, des éléments construits, la localisation et les dimensions prévues des accès à la rue.

Le document soumis au conseil ne présentait aucun plan concret et conforme au règlement. Il ne permettait assurément pas une prise de décision éclairée sur la demande de démolition et la réutilisation du sol envisagé. Cela constitue un manquement au règlement de la municipalité, qu’elle-même a mis en place.

Finalement, à notre connaissance, aucun entretien n’a été effectué sur la maison depuis 2017, ce qui entraîne inévitablement des dégradations.

CONSIDÉRANT QUE, le 190, rue Main est située dans un site patrimonial cité par North Hatley.

CONSIDÉRANT QUE la maison comporte des valeurs patrimoniales importantes et qu’elle participe à l’ensemble du site.

CONSIDÉRANT QUE, l’adoption d’un règlement de démolition a comme principal objectif d’assurer un contrôle des travaux de démolition d’un immeuble, de protéger un bâtiment pouvant constituer un bien culturel ou représenter une valeur patrimoniale, mais également d’encadrer la réutilisation du sol dégagé et que ce dernier n’a pas été respecté.

Action patrimoine vous demande d’agir en tant que conseil de Municipalité régionale de comté, de considérer le rapport final d’évaluation patrimoniale et d’utiliser le pouvoir qui vous est consenti à l’article 148.0.20.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme afin de désavouer la décision du conseil municipal de North Hatley d’autoriser la démolition.

Mai 2024 – Le 6 mai 2024, le conseil municipal de North Hatley a finalement décidé de suivre la décision du comité de démolition et d’autoriser la démolition du 190, rue Main situé dans le site patrimonial du Village de North Hatley. Dans une lettre envoyée le 9 mai 2024, Action patrimoine demande à la MRC de Memphrémagog d’utiliser son pouvoir de désaveu dans les 30 jours qui suivent la décision pour s’y opposer.