Mémoire de la Table de concertation des organismes nationaux en patrimoine bâti sur le projet de loi 69

Mémoire — Dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 69, Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives, la Commission de la culture et de l’éducation a entendu le mercredi 25 novembre 2020, les observations et les recommandations de la Table de concertation des organismes nationaux en patrimoine bâti sur le projet de loi n° 69.