Mémoire d’Action patrimoine sur le projet de loi 69

Mémoire — Dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi 69, Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives, la Commission de la culture et de l’éducation a entendu le mardi 24 novembre 2020, les observations et les recommandations de notre organisme concernant ce projet de loi. À cet effet, nous avons présenté un mémoire avec 5 enjeux majeurs et 10 recommandations détaillées. Celui-ci est à découvrir ci-dessous.