La nouvelle loi, une occasion à saisir
Magazine Continuité — La chronique Point de mire reflète la position d’Action patrimoine dans certains dossiers chauds. Ce printemps, elle se penche sur le projet de loi no 69, visant à modifier la Loi sur le patrimoine culturel.
Entrée en vigueur en octobre 2012, la Loi sur le patrimoine culturel (LPC) suscitait déjà certaines préoccupations au sein du milieu, qui déplorait son manque de vision d’ensemble en matière de patrimoine bâti et le déséquilibre entre les responsabilités des municipalités et les moyens qui leur sont octroyés. Après huit ans d’application de cette loi, force est de constater que plusieurs lacunes persistent dans la gestion du patrimoine. Les disparitions de bâtiments patrimoniaux demeurent fréquentes, et les actions de préservation sont trop souvent prises en réaction à l’annonce d’une démolition imminente, en mode « pompier ».
En juin 2020, la Vérificatrice générale du Québec (VGQ) déposait un rapport très critique concernant cette gestion du patrimoine. C’est dans la foulée de ce rapport que la ministre de la Culture et des Communications a déposé le projet de loi no 69, Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives (PL69).
Le projet de loi tel que déposé (il n’était pas encore adopté au moment d’écrire ces lignes) propose notamment d’octroyer plus de responsabilités aux municipalités régionales de comté (MRC) en leur permettant de citer par règlement un bien patrimonial ou un site et de créer un conseil local du patrimoine. Il prévoit aussi l’obligation de se doter d’un inventaire du patrimoine bâti. En plus d’apporter des modifications à la LPC, il implique des changements à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) et à la Charte de la Ville de Québec. Autre élément à mentionner : la formation d’une table de partenaires, incluant des organismes en patrimoine, qui sera consultée en fonction des sujets.
Si ces mesures ont été généralement bien accueillies par le milieu du patrimoine, nous sommes persuadés que le PL69 aurait eu tout avantage à aller plus loin. Ce besoin de moyens plus audacieux concerne plus particulièrement l’absence de vision d’ensemble gouvernementale, les ressources allouées aux acteurs municipaux ainsi que les mesures préventives dans la gestion du patrimoine. Dans cette chronique, nous vous proposons une réflexion sur ces trois enjeux, à partir d’exemples concrets.
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