Devenir membre Search

Mémoire de la Coalition pour une gestion exemplaire du patrimoine immobilier sur le projet de loi 66

Mémoire — La Coalition pour une gestion exemplaire du patrimoine est un regroupement d’organismes et de personnes du milieu patrimonial, créé au printemps 2020 à la suite du rapport de la Vérificatrice générale du Québec sur la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine immobilier. Engagée dans les débats entourant les projets de loi 61 et 66, proposés comme leviers de relance, elle s’inquiète des impacts potentiels de la loi 66 sur le patrimoine immobilier. À ce titre, elle a déposé un mémoire présentant ses commentaires sur le projet de loi no 66 visant l’accélération de certains projets d’infrastructure.