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Consternation face au projet de loi no 31

Dans une lettre envoyée le 13 février 2024 aux ministres France-Élaine Duranceau, Andrée Laforest et Mathieu Lacombe, la Table de concertation des organismes nationaux en patrimoine bâti du Québec exprime sa consternation face au projet de loi no 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation.

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