Adoption du projet de loi no 31
Malgré la mobilisation et l’opposition de plusieurs acteurs, le projet de loi 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation, a finalement été adopté hier. L’article de ce matin dans La Presse mentionne la suspension de l’étude du projet de loi en octobre dernier, et ce, après les consultations publiques de la commission, et l’ajout de nombreux articles.
Lire l'article