Mémoire de la Coalition pour une gestion exemplaire du patrimoine immobilier sur le projet de loi 69

Mémoire — Dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 69, Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives, la Coalition a remis à la Commission de la Culture et de l’Éducation le mémoire à découvrir ci-dessous.