Appui au projet de loi C-323 pour encourager la mise en valeur de bâtiments historiques

Dans cette lettre adressée à la ministre fédérale de l’Environnement et des Changements climatiques et la ministre du Patrimoine canadien, nous exprimons notre appui aux mesures fiscales prévues pour la conservation et la mise en valeur de lieux historiques du Canada par le projet de loi C‑323.

Lettre envoyé à l’honorable Catherine McKenna, ministre de l’Environnement et du Changement climatique et l’honorable Mélanie Joly, ministre du Patrimoine canadien

Nous vous écrivons afin d’exprimer notre appui aux mesures fiscales prévues pour les lieux historiques du Canada par le projet de loi C‑323 qui modifie la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), présenté le 1er décembre 2016.

 

En octobre 2015, dans son message préélectoral adressé au secteur du patrimoine, le Parti libéral du Canada a exprimé sa disposition à envisager des incitatifs financiers pour favoriser l’entretien et la mise en valeur du patrimoine bâti canadien. En réponse aux questions de la Fiducie nationale du Canada, la présidente du Parti libéral Anna Gainey avait affirmé que le gouvernement libéral travaillerait en partenariat avec le secteur du patrimoine afin d’examiner les mesures qui encourageraient la conservation et la restauration des édifices historiques. À cette fin, elle avait confirmé l’ouverture du parti à considérer des mesures qui utiliseraient le système fiscal.

 

Toutefois, le ministère des Finances a récemment affirmé que le gouvernement s’opposerait au projet de loi C‑323. Si le gouvernement n’appuie pas ce projet tel que proposé, envisagera-t-il des amendements? Si tel est le cas, peut-on savoir comment et quand le gouvernement fédéral compte-t-il donner suite à sa promesse d’examiner des incitatifs financiers pour la mise en valeur du patrimoine canadien ?

 

Les mesures du projet de loi C‑323 sont inspirées par le programme américain des crédits d’impôt fédéraux pour les biens historiques, qui depuis des années connaît un grand succès. Ainsi, aux États-Unis ce programme a suscité 5 fois plus d’investissement privé que les montants des crédits fiscaux accordés. De plus, les projets financés ont généré des retombées d’emploi et préservé de nombreuses propriétés historiques. Au Canada, le projet de loi C‑323 pourrait connaître le même succès, changeant la donne à la fois pour les propriétaires et pour l’industrie de la construction. Tout cela en favorisant l’économie et en s’inscrivant dans une approche de développement durable.

 

Comme les importantes retombées de ce projet de loi pourraient se faire sentir dans notre propre collectivité aussi bien qu’à l’échelle nationale, nous vous demandons d’appuyer les mesures prévues par le projet de loi C‑323. Notre expérience sur le terrain partout au Québec a démontré que les incitatifs financiers aidant à la conservation du patrimoine bâti manquent terriblement et que, lorsqu’ils sont mis en place, ceux-ci sont hautement efficaces. Au-delà des retombées économiques, c’est la mise en valeur du territoire comme bien collectif ainsi que celle de l’identité culturelle canadienne qui seront favorisées par cette loi.

Le contenu des avis relève du comité Avis et prises de position (APP) qui a pour mandat de sensibiliser le plus grand nombre à la préservation du patrimoine bâti et des paysages culturels. 

Composé d’au moins cinq professionnels (urbanisme, architecture, histoire et patrimoine, pour plusieurs membres du conseil d’administration), ce comité se réunit à chaque mois. Les dossiers priorisés ont soit valeur d’exemple soit découlent d’une situation faisant craindre une perte imminente.

Par souci de transparence, nous publions les avis et prises de position sur ce site web quelques jours seulement après l’envoi au destinataire.