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En 2020, la ministre de la Culture et des Communications (MCC) alors en poste, Nathalie Roy, présentait le projet de loi no 69, visant à modifier la Loi sur le patrimoine culturel (LPC) et d’autres dispositions législatives. Avec son adoption en 2021, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur concernant la mise sur pied d’inventaires du patrimoine immobilier. Cette responsabilité revient désormais aux municipalités régionales de comté (MRC).
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L’article 120 de la LPC indique que d’ici 2026 : « Une municipalité régionale de comté doit adopter et mettre à jour périodiquement un inventaire des immeubles construits avant 1940 qui sont situés sur son territoire et qui présentent une valeur patrimoniale. Elle peut également y inclure des immeubles dont la construction est plus récente. »
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Bien que cela représente une avancée certaine sur le plan de la connaissance du bâti québécois, Action patrimoine s’interroge sur la méthodologie des inventaires, sur la place accordée au patrimoine moderne et sur l’utilisation qu’en feront les municipalités et les MRC, notamment en ce qui a trait aux données recueillies.
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