Assurances des bâtiments anciens
Dans une lettre envoyée le 15 mars 2021 à la ministre de la Culture et des Communications ainsi qu’à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, nous avons souhaité attirer leur attention sur la problématique récurrente des assurances de bâtiments patrimoniaux.
Les assurances, un enjeu patrimonial
En tant qu’organisme de regroupement, nous sommes de plus en plus sollicités concernant les assurances de bâtiments patrimoniaux. En effet, dans les dernières années, des citoyens, des organismes et des municipalités ont interpellé Action patrimoine à ce sujet.
C’est pourquoi nous souhaitons aujourd’hui attirer votre attention sur cette problématique récurrente. Nous constatons un nombre croissant de propriétaires de maisons anciennes témoignant de leur difficulté à trouver un assureur, du coût exorbitant des couvertures pour une protection de base, ainsi que des interruptions subites de contrats, souvent injustifiées. Sans solution à long terme, cette situation continuera d’avoir des répercussions majeures sur la conservation et la préservation de notre patrimoine bâti.
Des propriétaires dans l’impasse
La base du problème actuel réside dans les perceptions souvent inexactes qu’ont les compagnies d’assurance envers les bâtiments anciens, mais également dans les créneaux, c’est-à-dire les directives dont elles se dotent. Pour ces dernières, la simple mention du terme « patrimoine » est associée à un risque accru et est souvent suffisante pour refuser catégoriquement une soumission d’assurance. Sans parler de la confusion que suscitent les différents statuts de protection et outils de connaissance (classement, citation, site patrimonial, inventaire, etc.), qui ne font l’objet d’aucune distinction.
Ainsi, certains propriétaires se sont vus refuser l’obtention d’un contrat d’assurance sous prétexte que leur résidence, sans statut de protection juridique, était inventoriée par la municipalité, située dans une zone assujettie à un PIIA ou présent dans le Répertoire du patrimoine culturel du Québec. Cette situation témoigne du travail urgent de sensibilisation qui doit être fait auprès des compagnies d’assurances, mais également du discours positif dont se doit de bénéficier la préservation de notre patrimoine.
De plus, à l’heure actuelle, aucune mesure législative n’oblige les compagnies d’assurances à fournir une protection d’habitation à un client. Dans un tel contexte, les propriétaires de maisons anciennes se retrouvent pris en otage soit par une augmentation injustifiée de leur prime annuelle, soit par un refus catégorique d’accéder à une assurance. Évidemment, cette impasse décourage plusieurs éventuels acheteurs d’acquérir ce type de propriété.
Dans l’attente de solutions concrètes, le problème des assurances représente une menace immédiate pour la préservation de bâtiments patrimoniaux, et ce, au sens large. À titre d’exemple, le propriétaire de la maison Pâquet, à Lévis, nous a récemment informé que son assureur mettait fin à son contrat sans aucune justification.
En plein processus de vente de la propriété, cette nouvelle compromet la possibilité de trouver un potentiel acheteur. Devant la difficulté de trouver un autre assureur, le propriétaire craint pour l’avenir de ce bâtiment classé. Il n’est d’ailleurs pas le seul à expérimenter cette difficulté : le phénomène semble malheureusement s’intensifier.
Quelles solutions pour l’avenir ?
Dans les prochains années, toutes les MRC se verront vraisemblablement dans l’obligation d’adopter et de mettre à jour un inventaire du patrimoine bâti le plus exhaustif possible. Si nous sommes convaincus que cette mesure est absolument essentielle pour mieux protéger notre patrimoine, nous ne pouvons toutefois pas omettre les répercussions liées à l’accessibilité aux assurances. Ce faisant, nous entrevoyons une problématique encore plus critique dans les années à venir.
Nous tenions à vous faire part de cette réalité qui risque d’être exacerbée dans la foulée de l’adoption du projet de loi 69. Pour les raisons mentionnées précédemment, il importe de trouver, dès maintenant, des solutions à ce problème afin de soutenir les propriétaires consciencieux qui font ou feront face à l’impossibilité d’assurer leur bâtiment. Ces derniers jouent un rôle vital dans la protection de notre patrimoine bâti et ne devraient pas être laissés ainsi sans ressource. En ce sens, nous réitérons notre volonté de collaborer de manière constructive avec votre ministère dans la recherche de solutions.
Suivi de dossier
Nous avons reçu le 23 avril 2021 une réponse du Ministère confirmant que celui-ci est préoccupé par les difficultés rencontrées par les propriétaires de bâtiments patrimoniaux et anciens dans leurs recherches d’assurance d’habitation. Des démarches sont actuellement en cours auprès d’entreprises susceptibles de créer un nouveau programme d’assurance habitation qui serait dédié spécifiquement aux propriétaires de bâtiments patrimoniaux et anciens.
