Éléments pour une politique du patrimoine bâti au Québec

Par sa politique du patrimoine bâti, le gouvernement du Québec doit affirmer sa responsabilité à l’égard de la promotion, de la défense, de la conservation et de la mise en valeur du patrimoine bâti. Le gouvernement doit reconnaître que le milieu bâti québécois est une manifestation tangible de la culture, l’un des fondements de l’identité québécoise. Il doit reconnaître la valeur du patrimoine bâti comme une richesse et une ressource collectives qu’il faut transmettre aux générations futures.

La politique doit être fondée sur une approche globale et intégrée de l’intervention de l’État en matière de protection et de mise en valeur du patrimoine bâti tout en reconnaissant que ce patrimoine contribue au développement social, économique et culturel du Québec. Ainsi, la politique vise l’intégration du patrimoine bâti aux problématiques environnementales, d’aménagement du territoire et d’urbanisme, d’éducation, de développement économique et social.

• Définir et affirmer la responsabilité du gouvernement en matière de protection et de mise en valeur du patrimoine bâti;
• Énoncer les principes fondamentaux qui sous-entendent l’action du gouvernement à l’égard du patrimoine bâti;
• Fournir un encadrement aux gestionnaires publics ainsi qu’aux partenaires du gouvernement dont les activités sont l’expression concrète de cette responsabilité;
• Définir l’ensemble des moyens à mettre en oeuvre pour assurer la connaissance, la promotion, la protection et la mise en valeur du patrimoine bâti.

La politique du patrimoine bâti est fondée sur une série de principes et sur les moyens destinés à les mettre en œuvre. Les principes sont les suivants :

1. Le gouvernement adopte des lois et des règlements pour la promotion, la protection et la mise en valeur du patrimoine bâti.

2. Le gouvernement adopte une attitude exemplaire à l’égard du patrimoine bâti qui lui appartient ou dont il a l’entière responsabilité.

3. Le gouvernement délègue aux collectivités locales et régionales une partie de ses pouvoirs et de ses devoirs en matière de protection et de mise en valeur du patrimoine bâti.

4. Le gouvernement accorde un soutien direct à la promotion, à la protection et à la mise en valeur du patrimoine bâti.

5. Le gouvernement valorise et soutient l’action des organismes et des individus qui œuvrent à la défense du patrimoine.

6. Le gouvernement sensibilise et éduque la population au patrimoine bâti.

7. Le gouvernement contribue à la recherche sur le patrimoine bâti québécois et pourvoit au développement et à la diffusion des outils cognitifs requis pour sa promotion, sa protection et sa mise en valeur.

8. Le gouvernement assure la participation démocratique des individus, des groupes et des organismes concernés par le patrimoine bâti.

9. Le gouvernement évalue ses politiques et ses programmes publics en tenant compte des impératifs patrimoniaux.

Cette réflexion sur ce que devrait être une politique du patrimoine digne de ce nom se fonde sur de nombreuses années d’intervention pour la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine bâti au Québec.