Une nouvelle loi attendue de pied ferme


La chronique Point de mire reflète la position d’Action patrimoine dans certains dossiers chauds. Cet été, elle s’intéresse à la Loi sur les lieux historiques du Canada qui sera adoptée sous peu.

 

 

Au Canada, chaque palier de gouvernement a un rôle à jouer dans la protection du patrimoine bâti et des paysages culturels. Du côté du gouvernement fédéral, cette responsabilité relève plus particulièrement du ministre de l’Environnement et du Changement climatique. En décembre dernier, notre organisme a d’ailleurs interpellé celui qui occupe présentement ce poste, Steven Guilbeault, afin de déplorer la démolition du pavillon de thé situé au Lieu historique national du Manoir-Papineau, à Montebello. Ce bâtiment était sous la gestion de Parcs Canada, qui l’a jugé trop dégradé pour le conserver.

Dans le domaine du patrimoine, Parcs Canada est généralement reconnu comme un chef de file au pays. L’agence fédérale a mené plusieurs projets de restauration exemplaires au fil des ans, et ce, en s’assurant de respecter les plus hauts standards de conservation au niveau national, notamment ceux imposés par le document Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada. La démolition du pavillon de thé en a donc pris plusieurs par surprise.

Cet événement montre que la conservation du patrimoine doit être renforcée au niveau fédéral. En 2017, le Comité permanent de l’environnement et du développement durable a fait un constat similaire. Composé d’élus de différents partis politiques fédéraux, ce comité a notamment signalé que le Canada est le seul pays du G7 à ne pas avoir de loi pour protéger les lieux historiques qui relèvent de sa compétence. L’année suivante, le vérificateur général du Canada a également tiré la sonnette d’alarme et a souligné que certains ministères fédéraux et Parcs Canada ne posaient pas toutes les actions nécessaires pour conserver leur patrimoine.

Dans ce contexte, le milieu de la conservation s’est réjoui lorsque le ministre Guilbeault a déposé, en juin 2022, un projet de loi visant à répondre à plusieurs de ces préoccupations. Intitulée « Loi sur les lieux historiques du Canada », cette nouvelle législation devrait entrer en vigueur au cours des prochains mois. Plusieurs éléments positifs sont à souligner, mais force est d’admettre que ce projet de loi pourrait être amélioré d’ici son adoption finale.

 

Lire la suite