Québec, 29 octobre 2020 — Action patrimoine a pris connaissance du dépôt du projet de loi n° 69, Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives. Notre organisme étudie actuellement avec la plus grande attention ses éléments. En temps voulu, nos réflexions et nos recommandations – le cas échéant – seront rendues publiques. Toutefois, on peut déjà soulever plusieurs points énumérés, ci-dessous.
Madame Nathalie Roy, Ministre de la Culture et des Communications, a respecté son engagement à revoir la Loi sur le patrimoine culturel. Cet acte, très attendu par les acteurs du milieu est un signal encourageant. D’ailleurs, Action patrimoine plaide en ce sens depuis plusieurs années déjà.
SIGNAUX ENCOURAGEANTS
S’il est trop tôt pour livrer une analyse approfondie du projet de loi, notre organisme note des signaux encourageants envoyés aux acteurs du milieu du patrimoine.
• L’obligation, pour les MRC, de se doter d’un inventaire afin de mieux connaître le patrimoine présent sur l’ensemble du territoire québécois.
• L’obligation, pour les MRC, de se doter d’un règlement de démolition. Évitant ainsi les démolitions rapides, sans prendre le temps d’analyser les dossiers.
• Ce projet de loi marque aussi un pas vers une plus grande concertation régionale, en ce qui a trait à la protection du patrimoine bâti.
ÉLÉMENTS À AMÉLIORER
Malgré ces premiers aspects positifs, soulignons également la présence d’éléments nécessitant des améliorations.
• La date de réalisation des inventaires est fixée à 1940, celle-ci permet donc d’inclure des immeubles plus tardifs, sans que ce soit une obligation. Or, nous proposons que ceci soit revu afin de considérer pleinement le patrimoine moderne.
• La mise sur pied d’inventaires, les suivis, mais également les actions de mises en valeur ne peuvent se faire sans une méthodologie uniforme. Nous serons particulièrement attentifs à cet élément.
• Les moyens financiers devront être en adéquation avec les responsabilités octroyées aux MRC. Une autre bonification du Programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier pourrait être envisagée.
• Au-delà de l’aspect financier, il sera essentiel de s’appuyer sur des ressources humaines suffisantes, qualifiées et adéquatement formées. En tant qu’organisme de regroupement en patrimoine bâti, Action patrimoine poursuit son analyse du projet de loi et entend poursuivre sa collaboration avec le ministère de la Culture et des Communications, ainsi qu’avec le milieu.
CITATION
« Ce projet de loi est un appel encourageant. Dans la pratique, faut-il encore avoir les ressources humaines disponibles et qualifiées. En ce sens, notre organisme rappelle sa vocation à former les acteurs du milieu du patrimoine et de mieux les outiller dans la conduite de leur mission. » – Renée Genest, directrice générale d’Action patrimoine.
À PROPOS
À titre d’organisme de regroupement, la vocation d’Action patrimoine est de proposer une approche concrète du patrimoine, à la fois nationale et locale. Pour remplir pleinement notre mission, nous menons des actions d’éducation, d’édition et d’intervention auprès des citoyens, des institutions et des gouvernements.