Mémoire de la Table de concertation des organismes nationaux en patrimoine bâti sur le projet de loi n°69, Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives

Dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 69, Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives, la Commission de la culture et de l’éducation a entendu le mercredi 25 novembre 2020, les observations et les recommandations de  la Table de concertation des organismes nationaux en patrimoine bâti sur le projet de loi n°69. Le mémoire est à découvrir ci-dessous.

 

 
Pour rappel, la Table de concertation est composée de : 
Action patrimoine
Amis et propriétaires de maisons anciennes du Québec
Association des moulins du Québec
Association québécoise des interprètes du patrimoine
Association québécoise pour le patrimoine industriel
Corporation des gestionnaires de phares de l’estuaire et du golfe Saint-Laurent
Docomomo Québec
Fédération Histoire Québec
Héritage canadien du Québec