Mémoire de la Coalition pour une gestion exemplaire du patrimoine immobilier sur le projet de loi n°69, Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives

Dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 69, Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives, la Coalition a remis à la Commission de la culture et de l’éducation, le mémoire à découvrir ci-dessous.

 

 

Pour rappel, la Coalition est composée de : 


 

Action patrimoine 
Amis et propriétaires de maisons anciennes du Québec
Association québécoise pour le patrimoine industriel
Centre Canadien d’Architecture 
Conseil du patrimoine religieux du Québec 
Fédération Histoire Québec 
Héritage Montréal 
Institut du patrimoine, ESG-UQAM