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Dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 69, Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives, la Coalition a remis à la Commission de la culture et de l’éducation, le mémoire à découvrir ci-dessous. |
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Pour rappel, la Coalition est composée de :
Action patrimoine |