Archives
- Mémoire de l’alliance ARIANE – Projet loi 16 Mémoire
- Mémoire d’Action patrimoine sur la Stratégie nationale d’urbanisme et d’aménagement des territoires Mémoire
- Mémoire d’Action patrimoine sur le projet de loi n°69, Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives Mémoire
- Mémoire de la Coalition pour une gestion exemplaire du patrimoine immobilier sur le projet de loi n°69, Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives Mémoire
- Mémoire de la Table de concertation des organismes nationaux en patrimoine bâti sur le projet de loi n°69, Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives Mémoire
- Consultation sur le projet de loi n° 82 – Loi sur le patrimoine culturel (archive datée de 2010) Mémoire
- Éléments pour une politique du patrimoine au Québec (archive datée de 1999) Mémoire
- Publication de la Coalition liée au projet de loi n°66, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure Mémoire
- Résultats sondages Covid-19 Mémoire
- Consultations sur les modifications à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme Mémoire
- Renouvèlement de la politique culturelle Mémoire